Gobelets, sacs, touillettes, cotons-tiges, pailles… Chaque année, les pays de l’Union européenne produisent près de 25 millions de tonnes de déchets en plastique, qui mettent des dizaines d’années à disparaitre. Pour interdire aux entreprises la production, l’utilisation ou la commercialisation de ces matières plastiques, plusieurs textes ont été votés ces dernières années aux niveaux français et européen.
Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, la vaisselle jetable en plastique sera interdite en France à compter du 1er janvier 2020 :
- la vaisselle jetable en plastique : gobelets, verres et assiettes jetables (loi sur la transition énergétique et la croissance verte du 17 août 2015),
- les bouteilles d’eau en plastique dans les cantines scolaires (loi du 30 octobre 2018 dite « loi Egalim »),
- les touillettes et pailles en plastique dans la restauration, la vente à emporter, les cantines et commerces alimentaires (loi du 30 octobre 2018 dite « loi Egalim »),
- les cotons-tiges en plastique (article 124 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages).
Les entreprises n’auront donc plus le droit de produire et commercialiser ce type de produits.
EN 2021, CETTE LISTE DE PRODUITS INTERDITS VA S’ALLONGER
Seront concernés les contenants alimentaires en polystyrène expansé (utilisés par exemple comme boîte d’emballage des sandwich « kebab ») ou les tiges en plastique pour ballons.
PLACE AU COMPOSTABLE
Selon le décret du 30 août 2016, seule pourra être distribuée la vaisselle à usage unique compostable en compostage domestique et constituée, à hauteur de 50 % au moins, de matières biosourcées. Par matière « biosourcée », il faut comprendre « toute matière d’origine biologique, telle que les végétaux, à l’exclusion des matières intégrées dans des formations géologiques ou fossilisées » .
NOUVEAUX OBJECTIFS EN MATIÈRE DE RECYCLAGE ET RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR
Plus de 80 % des déchets marins sont des plastiques. Les produits concernés par cette nouvelle législation représentant 70 % de l’ensemble des déchets marins. À cause de leur vitesse de décomposition lente, les plastiques s’accumulent dans les mers, les océans et sur les plages, dans l’UE et dans le monde entier. On retrouve des résidus plastiques dans les espèces marines (tortues marines, phoques, baleines, oiseaux, poissons, coquillages…) et donc dans la chaîne alimentaire humaine.
Le 28 mai 2018, la Commission européenne a proposé un vaste train de mesures, sous la forme de la directive sur les plastiques à usage unique, pour contribuer à la lutte contre les déchets plastiques.
D’autres articles en plastique, comme les bouteilles destinées aux boissons, devront être récupérés à hauteur de 90 % d’ici 2025, et les bouteilles en plastique devront être composées d’au moins 25 % de contenu recyclé d’ici 2025, et 30 % d’ici 2030.
La responsabilité élargie des producteurs est également mise en exergue. Selon les propositions, les systèmes existants devront contribuer au financement du nettoyage des déchets. De nouveaux systèmes de responsabilité élargie pour les producteurs devront être instaurés pour les produits du tabac avec filtres, les lingettes humides, les ballons et les engins de pêche.
Actuéco by CCI 