En raison de la période de crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a pris la décision, exceptionnellement cette année, de repousser, pour la deuxième fois, le versement du solde de la taxe d’apprentissage. La date butoir est reportée au 15 juillet 2020.
Le solde de la taxe d’apprentissage (13 %) doit normalement être versé par les entreprises assujetties aux établissements et organismes habilités à en bénéficier avant le 1er juin, comme précisé par l’article R.6241-20 du code du travail.
QU’EST-CE QUE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?
La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Le taux de la taxe est fixé à 0,68% de la masse salariale de l’année précédente (hors Alsace-Moselle).
La taxe d’apprentissage se compose de deux fractions (article L6241-2 du Code du travail) :
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