La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne est effective depuis le 1er janvier 2021. Pour les entreprises du département qui entretiennent des relations commerciales avec ce pays, cet événement peut avoir des conséquences légales et fiscales importantes : TVA, facturation, formalités douanières, représentation fiscale…
La CCI de Saône-et-Loire vous accompagne dans cette transition et vous propose, entre autres, une journée de formation. Destinée aux responsables et assistants import-export, comptables, chefs d’entreprise, elle permet d’aborder changements que le Brexit implique pour votre entreprise, dans le processus commercial, son impact sur la chaîne logistique des marchandises, sur les réglementations sectorielles et sur la sécurisation des paiements.
Deux journées sont programmées : mercredi 3 mars à Chalon ou jeudi 18 Mars à Mâcon.
Découvrez cette formation ou contactez Angélique Chemarin
La CCI Bourgogne Franche-Comté et son service Enterprise Europe NETWORK vous proposent également une prestation d’accompagnement individuelle destinée à sécuriser vos transactions actuelles et futures avec vos partenaires britanniques. Des experts feront le point avec vous lors d’un entretien personnalisé destiné à déterminer l’impact sur :
- vos contrats de distribution, agence commerciale, vente, CGV… ,
- vos droits de propriété intellectuelle,
- la conformité réglementaire et normative de vos produits,
- la gestion de vos problématiques liées à la TVA (livraison/acquisition, prestation de services…),
- le sourcing de partenaires alternatifs au sein de l’UE.
Pour en savoir plus :
Consultez la fiche sur l’accompagnement expert Brexit ou contactez j.bellet@bfc.cci.fr
Enfin, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance et la DGFIP met à votre disposition plusieurs outils :
Pour les questions fiscales, la FAQ de la DGFiP https://www.impots.gouv.fr/portail/consequences-fiscales-du-brexit
Pour les questions d’ordre général, la FAQ de la Direction Générale des Entreprises (DGE) https://www.entreprises.gouv.fr/fr/brexit/brexit-foire-aux-questions
La FAQ du service des douanes : https://www.douane.gouv.fr/fiche/brexit-operateurs-vos-questions-les-plus-frequentes
Pour d’autres questions, vous avez la possibilité de contacter directement les administrations concernées par mail :
. DGFiP : brexit.impots@dgfip.finances.gouv.fr
. DGE : brexit.entreprises@finances.gouv.fr
. Les Douanes : brexit.douane@finances.gouv.fr
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