RappelConso, un site pour centraliser les rappels produits

Éparpillés sur de nombreux sites, les rappels produits sont particulièrement compliqués à trouver. Pourtant, ce sont des produits dangereux qui nécessitent d’être détruits ou rapportés en magasin. Pour faciliter la prise de connaissance par les consommateurs, un site verra le jour début avril.

DE QUOI S’AGIT-IL ?

RappelConso est le nouveau site public unique d’information sur les rappels de produits de consommation courante. Les consommateurs pourront retrouver désormais l’intégralité des rappels de produits sur un seul et même site (hors médicaments et dispositifs médicaux). Il a vocation à être rempli avant tout par les professionnels, qui devront renseigner les rappels les concernant sur RappelConso, comme prévu par la loi ^(*)

COMMENT ?

Le fonctionnement du site repose sur la nouvelle obligation faite aux professionnels d’y déclarer leurs rappels. Cette obligation s’ajoute à celles déjà en vigueur, par exemple l’information de l’autorité administrative compétente, l’affichage en magasin et sur les sites internet des enseignes concernées par les rappels en cours.

Dans le nouveau dispositif, le service déconcentré en charge du suivi opérationnel du rappel devra approuver la publication de l’avis de rappel. Ce n’est qu’après cette validation que la déclaration de rappel soumise par le professionnel sera publiée pour l’information des consommateurs.

QUAND ?

Le site pour les professionnels https://pro.rappel.conso.gouv.fr est ouvert. Ainsi jusqu’au 1^er avril 2021, les professionnels peuvent créer un compte mais pas encore déclarer les rappels.

Le site d’information des consommateurs https://rappel.conso.gouv.fr ouvrira le 1^er avril 2021. Les professionnels pourront commencer à y déclarer leurs rappels.

^(*) Articles L. 423-3 du code de la consommation et L .205-7-1 du code rural et de la pêche maritime, dans leurs rédactions issues de l’article 51 de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 (loi « Egalim ») et de l’article 180 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 (loi « PACTE »), ainsi que par l’arrêté du 20 février 2021.