La taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt qui peut être demandé par les communes à vocation touristique. Comment s’applique cette taxe ? Quelles sont les obligations des hébergeurs ?
La taxe de séjour sur les hébergements touristiques, qu’est-ce que c’est ?
Afin d’améliorer l’accueil touristique sur leur territoire, certaines communes et établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent instituer une taxe de séjour sur les hébergements touristiques.
Sont notamment concernées :
- les communes touristiques,
- les stations classées de tourisme,
- les communes littorales,
- les communes de montagne,
- les communes réalisant des actions de promotion en faveur du tourisme,
- les communes réalisant des actions de protection et de gestion de leur espace naturel.
La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie :
- selon le type d’hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.)
- et selon que l’hébergement est ou non classé.
Quels sont les hébergements concernés par la taxe de séjour sur les hébergements touristiques ?
Les établissements soumis à la taxe de séjour sur les hébergements touristiques sont :
- les palaces,
- les hôtels de tourisme,
- les résidences de tourisme,
- les villages de vacances,
- les chambres d’hôtes,
- les hébergements de plein air (camping, terrains de caravanage…),
- les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique,
- les ports de plaisance.
Quels sont les tarifs de la taxe de séjour sur les hébergements touristiques ?
Les tarifs de la taxe de séjour sur les hébergements touristiques sont fixés par les communes et les EPCI avant le 1er juillet pour une application l’année suivante.
Les communes et les EPCI déterminent un tarif minimal (tarif plancher) et un tarif maximal (tarif plafond).
Selon la catégorie de votre établissement, le montant de la taxe de séjour diffère. La taxe de séjour s’applique par personne et par nuitée.
Depuis le 1er janvier 2019, une taxation proportionnelle au coût de la nuitée s’applique aux établissements non classés ou sans classement afin de faire face aux nouvelles offres en matière de location de logements.
Par ailleurs, le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l’hôtelier ou le propriétaire du logement et figurer sur la facture remise au vacancier. Il est également consultable en mairie ou à l’office du tourisme concerné.
Pour connaître le montant de la taxe de séjour à payer, il est possible de consulter ce téléservice : Tarifs de la taxe de séjour par commune
Deux calculs possibles
Les communes et les EPCI ont le choix entre 2 possibilités pour récolter la taxe de séjour sur les hébergements touristiques : au réel ou de manière forfaitaire.
La taxe de séjour au réel
La taxe de séjour est réglée par le touriste ou le vacancier en plus de sa nuitée à l’hébergeur. Le tarif de la taxe doit apparaître sur la facture du client distinctement des prestations car au réel, la taxe de séjour n’est pas assujettie à la TVA.
Les hôteliers assujettis doivent reverser le montant de la taxe collectée au comptable local aux dates fixées par le Conseil municipal ou l’organe délibérant de l’EPCI.
La taxe de séjour de manière forfaitaire
La taxe de séjour est forfaitairement réglée par chaque lieu d’hébergement (hôtel, propriétaire, logeur…). Dans ce cas, le calcul du montant de la taxe de séjour s’effectue indépendamment du nombre de personnes réellement hébergées.
Son montant est déterminé en fonction de la capacité d’accueil de l’hébergement, à laquelle peut être appliquée un abattement oscillant entre 10 % et 50 % en fonction de la durée de la période d’ouverture de l’établissement.
Si la taxe est répercutée sur le prix de l’hébergement, la facture doit comporter la mention « taxe de séjour forfaitaire comprise ». Dans ce cas, elle est incluse dans la base d’imposition à la TVA de l’hébergeur car elle est intégrée au prix de vente.
Les hébergeurs redevables de la taxe de séjour forfaitaire doivent faire une déclaration à la mairie au plus tard un mois avant le début de chaque période de perception. Le montant forfaitisé de la taxe de séjour doit être versé au comptable local aux dates fixées par le Conseil municipal ou l’organe décisionnaire de l’EPCI.
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