Un nouveau plan soutient les entreprises industrielles soumises à des tensions d’approvisionnement

L’industrie fait actuellement face à des difficultés d’approvisionnement majeures. Les mesures de confinement prises depuis 2020 dans différents pays et la reprise de l’économie au niveau international ont provoqué des tensions sur les matières premières et les composants électroniques, essentiels au fonctionnement de nombreux secteurs industriels. Ces difficultés d’approvisionnement ont des répercussions sur l’activité des chaînes de production, les délais de livraison mais également sur les prix, qui subissent des hausses significatives.

Face à ces constats, le Gouvernement renforce les mesures d’accompagnement pour les entreprises qui rencontrent des difficultés d’approvisionnement. Des mesures existantes sont renforcées, comme les avances remboursables ou l’activité partielle, et des mesures nouvelles sont prises comme le lancement d’un prêt pour l’industrie.

Les dispositifs de prêts et d’avances remboursables

• Le Prêt pour l’Industrie est un prêt sans sûreté sur les actifs de la société, ni sur le patrimoine du dirigeant, qui vise à conforter la structure financière des entreprises industrielles. Opéré par Bpifrance, et destiné à faire face aux besoins immatériels des entreprises, ce prêt est particulièrement adapté au financement du besoin en fonds de roulement, qui naît des difficultés d’approvisionnement. Le montant du prêt peut varier de 50 000 à 5 000 000 d’euros. La durée du prêt peut aller jusqu’à 10 ans, avec deux ans de différé d’amortissement du capital permettant à l’entreprise de lisser la charge de remboursement de sa dette, et confortant ainsi sa structure financière.

• Prolongation du Prêt garanti par l’Etat jusqu’à fin juin 2022 (au lieu de fin décembre 2021).

• Le dispositif des avances remboursables et de prêts à taux bonifiés est également prolongé jusqu’au 30 juin 2022 et les conditions d’octroi des avances remboursables sont assouplies. Ce dispositif s’adresse aux entreprises n’ayant pas pu bénéficier de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés.

Les facilités de paiement de charges sociales et fiscales

• Le recours à des facilités de paiement de certaines échéances sociales et fiscales sera facilité pour les entreprises industrielles lorsque les tensions d’approvisionnement affectent leur capacité à y faire face.

L’activité partielle de longue durée

• Les entreprises qui font face à des difficultés d’approvisionnement durables mais qui ne sont pas de nature à remettre en cause la pérennité de leur activité pourront conclure des accords d’activité partielle de longue durée jusqu’au 30 juin 2022. Si elles appartiennent à des secteurs d’activité couverts par des accords de branche APLD étendus, elles peuvent également recourir au dispositif par la voie d’un document unilatéral.
• Le bénéfice du taux de réduction d’inactivité maximal et exceptionnel de 50 % pourra être accordé dès que cela est possible, selon la situation des entreprises concernées par ces difficultés d’approvisionnement.

L’accompagnement de la médiation des entreprises auprès de l’ensemble des entreprises et filières impactées

• Par ailleurs, en complément de la mobilisation de ces dispositifs, les entreprises pourront bénéficier d’un accompagnement dans le pilotage de leur trésorerie / besoin en fonds de roulement (BFR) d’une part et l’optimisation de leur chaîne d’approvisionnement d’autre part au travers de missions de conseil déployées par Bpifrance, s’appuyant sur des consultants experts habilités.
• Enfin, en parallèle de ces mesures, le Médiateur des entreprises poursuivra sa mobilisation d’accompagnement des entreprises et filières impactées, et renforcera son action par la mise en place d’un dispositif dédié de crise.

Pour en savoir plus : www.entreprises.gouv.fr