La loi antigaspillage, qui a été votée le 10 février 2020, mettra un terme à l’impression systématique des tickets de caisse et des reçus de carte bancaire à compter du 1er janvier 2023. Les commerçants ne seront plus tenus d’imprimer ces facturettes, sauf si le client les demande expressément.
Un changement de taille s’annonce donc au quotidien, même si les entreprises et les établissements concernés ont déjà commencé à changer leurs habitudes et à adopter de nouvelles solutions dans leur relation client.
Cette limitation de la production de tickets de caisse répond à deux principales préoccupations :
- Les données publiques font état de plus de 30 milliards de tickets de caisse distribués chaque année, ce qui représente une part considérable de la production de déchets dans l’hexagone.
- La présence de certaines substances chimiques sur les tickets de caisse, comme le bisphénol A, représente un risque pour la santé publique. Il est en effet reconnu que ce produit, présent dans 90 % des tickets de caisse, est un perturbateur endocrinien.
Quels sont les tickets concernés par la suppression de l’impression systématique ?
Sont concernés : les tickets de caisse émis par les surfaces de vente et les établissements recevant du public, les tickets de carte bancaire, les tickets produits par des automates, les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction.
Ne sont pas concernés : les tickets de caisse relatifs à l’achat de biens « durables » listés à l’article D. 211-1 du code de la consommation tels que l’électroménager, la téléphonie, l’informatique…, les opérations de cartes bancaires annulées ou faisant l’objet d’un crédit.
Infos + : La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
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