La taxe d’apprentissage vise à favoriser un accès égal à l’apprentissage et contribue au financement d’actions pour le développement de l’apprentissage.
Elle est constituée de deux parts : une part principale qui finance les formations par apprentissage et un solde qui finance le développement des formations initiales (hors apprentissage), l’orientation et l’insertion professionnelle.
Cette année, une réforme impacte le versement du solde de taxe d’apprentissage, qui se fait désormais en 3 étapes :
- Je calcule dès à présent le montant dû au titre de ma masse salariale 2022
- Je déclare ce montant à l’Urssaf ou à la MSA via la DSN d’avril (5 ou 15 mai 2023)
- Je répartis mon solde vers l’établissement de mon choix via la plateforme SOLTéA, à compter de fin mai/ début juin
CE QU’IL FAUT RETENIR EN TANT QU’EN EMPLOYEUR
- En 2023, le recouvrement du solde de taxe d’apprentissage est confié à l’Urssaf
- Il ne faut plus envoyer de chèques ou de virements directement aux établissements
- Vous pouvez toujours soutenir les établissements de votre choix sur SOLTéA
- Sur SOLTéA, tous les établissements et formations habilités sont répertoriés
- Si vous n’affectez pas votre taxe, votre argent part dans des fonds libres
POUR ALLER PLUS LOIN
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