Diverses mesures pour les entreprises sont entrées en application au 1er janvier 2021. Voici les principales nouveautés.
Relance de l’activité économique
Cette année, les nouveautés sont pour beaucoup consacrées à la relance de l’activité économique. Pour connaître l’ensemble des mesures, cliquez sur ce lien
Vous trouverez également ici des informations détaillées sur la poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, la baisse des impôts de production, de nouvelles aides à l’embauche…
REPORT DE LA DATE DES Soldes D’HIVER
En raison de la situation sanitaire, les soldes d’hiver 2021 sont reportés. Les soldes d’hiver 2021 débuteront donc le mercredi 20 janvier 2021 et non pas le mercredi 6 janvier 2021. Le report de dates a été fixé par un arrêté du 23 décembre 2020 publié au Journal officiel du 29 décembre 2020. Leur durée reste inchangée, à savoir 4 semaines.
REVALORISATION DU SMIC
Au 1er janvier 2021, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) a été revalorisé de 0,99 %, d’après le décret n°2020-1598 publié au Journal officiel du 17 décembre 2020.
Le nouveau montant du Smic brut horaire est donc porté à 10,25 € au 1er janvier 2021 (contre 10,15 € depuis le 1er janvier 2020), soit 1 554,58 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Pour sa part, le minimum garanti s’établit à 3,65 € au 1er janvier 2021.
Pour en savoir plus sur le SMIC
RÉFORME DE L’ASSURANCE CHÔMAGE
De nouvelles modalités de calcul du salaire journalier de référence des demandeurs d’emploi entreront en vigueur en 2021. Les indemnités chômage seront dès lors calculées sur le revenu mensuel moyen du travail, et non plus sur les seuls jours travaillés comme aujourd’hui.
Tout savoir sur la réforme de Pôle emploi
FIN DE LA VAISSELLE JETABLE
A partir du 1er janvier 2021, il sera interdit de commercialiser les pailles et couverts jetables, touillettes et couvercles de gobelets à emporter, ainsi que les boîtes en polystyrène (type burger), piques à steak, tiges pour ballons, confettis en plastique et tous les objets en plastique oxodégradable.
Parallèlement, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire prévoit à cette même période le déploiement de dispositifs de vrac, la limitation du suremballage plastique grâce à un bonus/malus et l’interdiction de distribuer gratuitement des bouteilles en plastique dans les entreprises.
Tout savoir sur les mesures pour sortir du plastique à usage unique
MARQUAGE OBLIGATOIRE DES VÉLOS
Afin de lutter contre les vols, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos vendus neufs par des commerçants devront faire l’objet d’un marquage dès le 1er janvier 2021. Cette obligation sera étendue aux vélos d’occasion vendus par des professionnels à partir du 1er juillet 2021.
Ce numéro unique sera inscrit dans une base de données répertoriant les identifiants pour retrouver plus facilement les propriétaires. Le procédé de marquage devra garantir sa permanence et son inaltérabilité. Côté cycliste, l’identifiant sera mis en place sur le cadre du vélo (sauf circonstances particulières). Les vélos pour enfants ne seront pas concernés par cette mesure.
Toutes les informations sur le marquage obligatoire des vélos
BREXIT
Depuis le 31 décembre 2020, la période de transition entre le Royaume-Uni et l’Union européenne est terminée et les règles européennes ne s’appliquent plus Outre-Manche.
Le 24 décembre 2020, la présidente de la Commission a annoncé qu’un accord a été trouvé avec le Royaume-Uni. Cet accord détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union dans un certain nombre de domaines.
Pour en savoir plus sur le Brexit avec la CCI
Le portail du gouvernement sur le Brexit
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